Honoraires de vente*

Tranches non cumulatives Locaux à usage d'habitation
(ou professionnel)
Terrains à batir
Montant de la transation % Prélèvement maximum % Prélèvement maximum
Jusqu'à 100 000€ 6,5 6 500 6,5 6 500
Jusqu'à 150 000€ 6 9 000 6 9 000
Jusqu'à 250 000€ 5,5 13 750 5,5 13 750
Jusqu'à 500 000€ 5 25 000 5 25 000
Jusqu'à 750 000€ 4,5 33 750 4,5 33 750
Jusqu'à 1 000 000€ 4 40 000 4 40 000
À partir 1 000 000€ 3,5 se rapporter au mandat 3,5 se rapporter au mandat
Conformément aux usages locaux et sauf convention expresse différente entre les parties (indiquée au mandat), la rémunération sera à la charge de la partie ou des parties indiquée(s) ci-contre : charge de la rémunération :
AU VENDEUR

*(T.V.A incluse) les montants sont exprimés TTC

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